Intervention de Christophe Cavard

En dernière minute, un protocole d’accord entre organisations patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles vient tout juste d’être signé jeudi dernier. Il prévoit effectivement d’intégrer la consultation des organisations multiprofessionnelles dans les démarches de dialogue social. Après nos débats en commission, nous avons prévu d’intégrer par voie d’amendements ces acteurs dits du « hors-champ », qui fédèrent un tiers de l’activité économique et des emplois en France. Ce sera un réel progrès qui, nous l’espérons, permettra de mieux associer à l’avenir des travailleurs et employeurs dont l’activité est bien souvent non délocalisable et créatrice d’emploi dans des secteurs utiles d’un point de vue social et environnemental.

Pour poursuivre sur ce registre de la bonne représentation de tous dans les processus de négociations sociales, je formule un regret : l’absence des demandeurs d’emploi. Je sais, monsieur le ministre, que c’est une question complexe, car le statut de demandeur d’emploi n’est pas de ceux que l’on souhaite conserver ou défendre. Pourtant de très nombreuses personnes en recherche d’emploi auraient de l’expertise à apporter et des choses à dire sur leurs besoins en formation. Il faudra donc progresser pour trouver les formes adéquates de leur association, probablement au niveau local.

Si le dialogue social doit progresser par l’élargissement des membres associés, il doit également progresser au niveau territorial.

Fédéralistes, les écologistes soutiennent le renforcement d’une décentralisation encore inaboutie. Les régions, en charge de la formation professionnelle, en lien avec les départements responsables des programmes d’insertion sociale et professionnelle, devraient également pouvoir s’appuyer sur des accords régionaux interprofessionnels et multiprofessionnels équilibrés. Ainsi se retrouveraient autour de la table, et au plus près des programmes à élaborer, l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des financeurs, des prescripteurs, des prestataires, des entreprises, des syndicats de salariés et des bénéficiaires représentés.

Quoi qu’il en soit, si le texte ne prévoit pas explicitement les modalités du dialogue social territorial, il reste à conforter localement, pour de nouvelles pratiques en adéquation avec ces nouvelles compétences accordées aux régions. Car à la démocratie sociale et à la démocratie parlementaire, nous devons ajouter la démocratie participative qui s’installe progressivement dans les territoires, souvent recommandée par les programmes européens dont les fonds alimentent les politiques publiques locales.

Fédéralistes, les écologistes souhaitent également une meilleure articulation entre les régions et l’Europe. En matière de formation professionnelle, l’Europe dispose de programmes et de fonds dont les collectivités régionales vont avoir désormais la gestion directe. Mais cela sera bien insuffisant pour répondre aux réels besoins en matière de formation, notamment des demandeurs d’emploi. Il est donc indispensable d’avancer sur une réforme fiscale accordant de véritables moyens aux collectivités régionales, mais j’ai cru comprendre que cela ferait l’objet d’un autre texte qui devrait suivre.

Enfin, je vous avoue monsieur le ministre que nous ne comprenons pas ce que cela vient faire dans ce texte le titre III relatif à l’inspection du travail. Y avait-il urgence à proposer une telle réforme ?