Intervention de Thierry Braillard

Depuis certaines interventions que j’ai pu faire, les emplois d’avenir à Lyon ont augmenté, mais il faut augmenter la voilure au niveau du pays tout entier, me semble-t-il. Le taux de chômage des jeunes baisse en France, et il faut accentuer ce phénomène. Oui, le contrat de génération tend à maintenir dans l’emploi des seniors tout en transmettant le savoir-faire, et parfois l’esprit entrepreneurial. Et cela ne fait même pas un an que ce dispositif est en place. Vous allez proposer dans le débat un amendement permettant d’ouvrir un accès direct aux aides de 4 000 euros pendant trois ans aux entreprises de plus de cinquante salariés : vous avez raison.

Oui, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a consacré de nouveaux droits pour les salariés et elle a imposé de nouvelles obligations aux employeurs. L’encadrement du temps partiel, la création obligatoire d’une complémentaire santé, les accords de maintien dans l’emploi, les accords de mobilité, le renforcement de la formation des représentants du personnel, la représentation des salariés aux conseils d’administration d’entreprises sont autant d’avancées encore pour l’emploi. Eh oui, le présent projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est un outil supplémentaire pour lutter contre le chômage et favoriser l’emploi.

Avant de parler du fond, un mot sur la forme. Quoi que puisse en dire l’opposition, vous avez réussi, monsieur le ministre, à redonner à la démocratie sociale sa raison d’être. C’est un fait politique majeur. La négociation sociale est passée dans ce pays de la défiance à la confiance. Et force est de reconnaître que les deux grandes conférences sociales de juillet 2012 puis de juin 2013 ont contribué à restaurer ce bon climat. Aussi, le chapitre premier du présent projet de loi s’attache à traduire les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre, et est le fruit d’une concertation menée sur le compte personnel de formation qui était inscrit, il ne faut pas l’oublier, dans la loi du 14 juin 2013.

Sur le fond, les radicaux de gauche ont toujours défendu l’idée, avec nos amis socialistes, qu’il fallait restaurer une formation continue effective tout au long de la vie. Nous pensons même que ce droit doit être d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Vous comprendrez dès lors que la mise en oeuvre du compte personnel de formation est pour nous une excellente chose. Les nouveaux droits acquis au titre de ce compte seront attachés à la personne, ouverts dès l’entrée dans la vie professionnelle jusqu’au départ en retraite. Ils seront comptabilisés en heures, mobilisés volontairement et librement par la personne titulaire qu’elle soit salariée ou en demande d’emploi. C’est un bon projet qui doit permettre à quiconque de rebondir dans sa vie professionnelle, volontairement ou lorsque la fatalité des situations l’impose.

Mais pour que l’offre de formations soit complète, adaptée à la demande, il fallait en simplifier l’organisation et le financement. C’est ce que fait ce projet de loi en réaffirmant et en renforçant dans le même temps la compétence de la région. C’est la seule collectivité territoriale qui organisera et financera le service public régional de la formation professionnelle afin de garantir l’accès à la qualification. La région sera désormais compétente à l’égard de tous les publics, de tous ceux qui ont quitté le système scolaire, qui ont décroché et qui ont besoin d’acquérir le socle minimal de connaissances et de compétences. Elle aura un rôle encore plus important en matière de formation sanitaire et sociale, notamment pour l’agrément des établissements et des étudiants retenus. Enfin, la région aura le sentiment d’être autre chose qu’un tiroir-caisse.