Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous avons débattu de ce sujet ce matin. L’avis est défavorable, mais mon amendement no 761 rectifié qui viendra bientôt proposera d’ouvrir une possibilité d’abondement supplémentaire dans le cas d’un accord de branche ou d’entreprise. Car c’est cela, le problème : savoir qui financerait de telles mesures ! Nous sommes donc obligés de recourir à une négociation des partenaires sociaux pour décider des financements. Je vous propose donc de retirer ces amendements, au profit de l’amendement no 761 rectifié .