Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement de bon sens se rapporte à l’article L. 6112-1 du code du travail, qui concerne l’égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes et qui dispose que : « Pour l’application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi ou de l’activité professionnelle donnant lieu à formation. »

Cette deuxième partie de la phrase nous parait contraire au principe d’égal accès à la formation professionnelle. Il fait écho à un autre article du code du travail qui prévoit des dérogations au principe de l’égal accès des femmes et des hommes à l’emploi lorsque le fait d’être un homme ou une femme devient une condition essentielle. Une liste limitative de ces métiers est d’ailleurs dressée par décret : mannequin, artiste, modèle… Je comprends moins, en revanche, qu’une formation ne soit pas accessible à une femme ou à un homme. Nous proposons par conséquent de supprimer la deuxième partie de cette phrase.