Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 10
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Madame Pompili, l’amendement no 899 que j’ai retiré allait dans le sens de vos préoccupations. Mais si je l’ai retiré, c’est parce qu’il nous est apparu qu’il n’était pas parfaitement adapté à l’objectif recherché. Il en va de même du vôtre. Si votre amendement va dans la bonne direction, il n’est pas, comme le mien, tout à fait au point. Aussi, je vous demande de le retirer. À défaut, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je m’engage à trouver, d’ici à la fin de l’examen de ce texte, une solution juridiquement établie, stable, et qui réponde à votre préoccupation.
