Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 16h00
Politique de développement et solidarité internationale — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je lis l’amendement no 149 tel qu’il vient d’être rectifié à l’instant par M. le ministre : « Rédiger ainsi l’alinéa 3 : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’utilisation du résultat de l’Agence française de développement, et sur l’équilibre entre les prêts et les dons. »

Quel est l’avis de M. le rapporteur sur cet amendement no 149 rectifié ?

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