Intervention de Pascal Canfin
Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 21h30
Politique de développement et solidarité internationale — Article 2 et rapport annexé
Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :
Je maintiens la suppression du mot « fiscale » à l’alinéa 57, comme indiqué dans l’amendement no 135 et je propose de le rajouter après les mots « l’encadrement réglementaire » à la fin de l’alinéa 58.
