Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 21h30
Politique de développement et solidarité internationale — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis à présent saisi d’un amendement no 151 du Gouvernement, qui a pour objet d’insérer, après le mot : « réglementaire », les mots : « et fiscal », à la dernière phrase de l’alinéa 58. Nous venons d’en débattre longuement.

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