Intervention de Pascal Canfin

Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 21h30
Politique de développement et solidarité internationale — Article 2 et rapport annexé

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Nous en avons longuement discuté, un certain nombre de votes ont eu lieu en commission à ce sujet. L’amendement no 143 vous propose de remplacer l’alinéa 59 par quatre alinéas qui mettent clairement en évidence la nécessité de renforcer le devoir de vigilance incombant aux entreprises dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants, ainsi que je l’ai indiqué en introduction à ces débats.

Nous conservons l’esprit qui vous animait mais, pas davantage que pour l’article 5, nous ne pouvons préjuger aujourd’hui des modalités précises qui seront trouvées entre les différentes parties prenantes. Nous ouvrons donc le débat, sans pour autant le clore aujourd’hui.

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