Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville :

L'amendement AS202, issu de la délégation aux droits des femmes, est centré sur les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes et qui sont souvent moins qualifiés et moins formés que les autres salariés. Or ce n'est pas parce que l'on travaille à temps partiel que l'on peut se permettre de n'être qu'à moitié formé – cela s'applique aussi bien à une infirmière qu'à une coiffeuse. L'amendement s'inspire aussi d'une recommandation de la feuille de route du comité interministériel aux droits des femmes – la mesure 6, visant à améliorer l'accès des femmes qui travaillent à temps partiel au compte personnel de formation. Il tend à donner aux salariés à temps partiel les mêmes droits qu'aux salariés à temps complet en termes d'alimentation du compte personnel de formation, soit 20 heures par année de travail, et non pas des droits calculés au prorata de leur temps de travail.

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