Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mesdames, messieurs, les policiers ne comptent plus le nombre d’affaires judiciaires résolues grâce à la géolocalisation. On doit, bien entendu, en prendre acte. Cependant, un certain nombre de faits nouveaux et de nouvelles décisions m’ont fortement interpellé : premièrement, et j’y reviendrai, la délibération du 19 décembre 2013, par laquelle la CNIL donne son avis, opportunément publié aujourd’hui, sur le présent projet de loi, et, deuxièmement, la déclaration du bâtonnier du barreau de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui considère qu’en légiférant ainsi nous nous aventurons vers une possible et dangereuse introduction dans notre système juridique d’un équivalent du Patriot Act mis en place aux États-Unis après 2001.