Intervention de Sergio Coronado

Vous me permettrez de défendre en même temps l’amendement no 3 , qui est un amendement de repli. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé qu’il était nécessaire de préciser la référence « tout objet ». L’amendement propose qu’une liste dresse le détail de ces objets et que cette liste soit fixée par décret en Conseil d’État ou par arrêté.

Nous avons été un certain nombre à soulever ce point en commission. Mon collègue Tardy avait du reste déposé un amendement dans le même sens. Il ne s’agit pas d’entraver le travail des forces de l’ordre, mais de lever le flou lequel peut être préjudiciable pour nos libertés. Aujourd’hui, tout objet a vocation à devenir un objet connecté. Il paraît donc justifié que la liste des objets faisant l’objet d’une géolocalisation puisse être connue et que celle-ci soit très claire. Dans le premier amendement, nous proposons qu’elle soit établie par décret en Conseil d’État, dans le second par arrêté.