Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Mes observations iront dans le même sens que celles de mon collègue Coronado. Je crains que, si l’on ne précise pas ce que recouvre le mot « objet », il n’y ait censure constitutionnelle par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion