Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable.

Monsieur le député, il y a un tropisme que j’ai encore entendu tout à l’heure à cette tribune et qui revient de façon récurrente. J’espère parvenir à le dissoudre dans cette maison et dans la maison soeur qu’est le Sénat. Il s’agit de la suspicion générale à l’encontre des magistrats du ministère public. Mais ce n’est pas ce mot que je dois utiliser aujourd’hui puisque dans vos propos il n’y avait pas de suspicion. En fait, vous considérez que le magistrat du ministère public n’appartient pas à l’autorité judiciaire.

Oui, les magistrats du ministère public appartiennent à l’autorité judiciaire. Oui, les magistrats du ministère public sont garants des libertés individuelles, même si leur champ est beaucoup moins large que celui des magistrats. Oui, les magistrats du ministère public appartiennent à notre autorité constitutionnelle. Oui, en votant la loi du 25 juillet 2013 qui prohibe les instructions individuelles, vous interrompez, vous coupez, vous supprimez un lien qui peut être effectivement un vecteur de suspicion à l’égard des magistrats du ministère public. Oui, le projet de réforme constitutionnelle, que vous avez voté mais qui n’est pas parvenu au bout de son parcours, consolide l’appartenance des magistrats du ministère public à l’autorité judiciaire.