Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

C’est parce que nous nous étions fondés sur la durée d’une enquête de flagrance prolongée que nous avions estimé que le délai de quinze jours ne mettait pas en péril l’efficacité de l’enquête. Je répète que je me réjouis que la commission des lois soit revenue à ce délai de quinze jours, sinon on ferait peser quelques risques sur les enquêtes de flagrance.

Pour cette raison, tout en entendant vos arguments, messieurs les députés, il est souhaitable que nous nous en tenions à ce délai de quinze jours.

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