Intervention de Éric Ciotti

Nous abordons les amendements évoqués par le rapporteur sur la durée accordée au procureur pour autoriser, suite à l’information donnée par un officier de police judiciaire, les opérations de géolocalisation.

Le Sénat a introduit opportunément un amendement qui permet aux officiers de police judiciaire d’informer le magistrat en charge de l’enquête préliminaire ou de l’enquête de flagrance, au lieu d’avoir besoin d’une autorisation préalable, comme le prévoyait le texte initial.

La question se pose du délai de régularisation. L’information peut être verbale ou par SMS et il convient ensuite que le procureur autorise formellement, par écrit, les opérations de géolocalisation. Dans quels délais doit-il le faire ? Le Sénat a prévu une durée de douze heures. Je propose par mon amendement une durée de trente-six heures, pour des raisons pratiques et pour faciliter l’enquête. Nous sommes dans des circonstances difficiles, la nuit, le week-end, parfois en situation d’extrême urgence et de gravité : les nécessités de l’enquête justifient un délai un peu plus important que les douze heures prévues par le Sénat.

Il faut que nous ayons tous à l’esprit que nous devons faciliter le déroulement des enquêtes. La violence ne cesse d’augmenter dans notre pays, les forces de l’ordre sont confrontées à des situations extrêmement difficiles, à des enquêtes de plus en plus lourdes, contre des réseaux de criminalité organisée très complexes qui utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués : il faut lutter à armes égales, il faut nous adapter. C’est l’objet de ce texte. Il faut donner de la souplesse aux enquêteurs.

J’ai entendu les débats sur les libertés publiques : nous y sommes tous attachés et il n’y a pas, d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle, des parlementaires qui seraient plus attachés à la défense de ces libertés, mais prenons soin de faciliter le déroulement des enquêtes et de ne pas entraver le travail déjà ô combien difficile des forces de police et de gendarmerie.