Intervention de Christiane Taubira

Dans le texte du Gouvernement, le délai est fixé à douze heures. Il s’agit quand même pour le magistrat de valider ou d’interrompre les opérations de géolocalisation.

Il y a un créneau qui peut poser problème, c’est une information à vingt heures qui nécessiterait donc une validation pour le lendemain à huit heures, à supposer par ailleurs que le lendemain soit un dimanche.

Ce que je peux vous dire, c’est que les magistrats du parquet sont toujours joignables. La position du Gouvernement est d’en rester au délai de douze heures. Je comprends qu’on veuille passer à vingt heures, mais, si vous estimez qu’il faut absolument allonger la durée prévue, le délai de vingt-quatre heures, qui représente un tour d’horloge, est plus simple pour les magistrats comme pour les OPJ.

Pour ma part, j’en reste à douze heures et j’émets un avis défavorable aux trente-six heures, sans états d’âme je dois le dire. Sur les vingt-quatre heures, j’entends la logique et le parallélisme des formes, mais je préfère très clairement le délai de douze heures, car je sais que les parquetiers sont tout à fait capables de travailler dans ce cadre.