Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Dans ce cas, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, le reste de mes propos ayant été consigné au Journal officiel.

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