Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 44 .

Le premier, qui est un amendement du Gouvernement, est retiré car il est désormais sans objet.

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