Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement et la majorité n’ont qu’un seul objectif, faire baisser le chômage et encourager l’emploi grâce au tissu entrepreneurial des artisans, des commerçants et des TPE. Le projet de loi apporte une nouvelle contribution au secteur artisanal, qui travaille chaque jour au rayonnement et au dynamisme de notre pays tout entier, riche du maillage que constituent ces entreprises. Le Gouvernement et la majorité prennent ici un engagement fort pour celles et ceux qui créent des emplois malgré le contexte économique dont nous avons hérité, qui rend nécessaires de profondes réformes. Je vous sais gré, madame la ministre, de répondre aux interrogations des artisans par des mesures concrètes et efficaces visant à faciliter la vie quotidienne des entreprises et des entrepreneurs de France. Nous sommes tous attachés à la vitalité du tissu artisanal et commercial en France, dans nos régions, tant il répond qualitativement au besoin de proximité qu’exprime l’ensemble de nos concitoyens.

Il faut réformer en profondeur notre pays, qui fait face à de grands défis auquel le monde de l’artisanat doit être en mesure de répondre. Il compte 1,2 million d’entreprises artisanales réparties sur le territoire et 3,1 millions de salariés dont les qualifications, les savoir-faire et les parcours donnent ses lettres de noblesse au métier d’artisan. Soutenir l’artisanat, le commerce et les TPE, c’est soutenir l’emploi. Telle est bien notre priorité, définie par le Président de la République. Ces entreprises représentent des modèles économiques à taille humaine et offrent des services et des compétences qui sont au coeur de notre tissu économique. Elles sont ancrées dans nos territoires urbains et ruraux et garantissent le maintien du dynamisme de nos territoires. L’artisanat français concourt au made in France par ses qualités professionnelles et les relations qu’il tisse avec nos concitoyens.

L’artisanat est confronté à d’importantes mutations. Le préserver et l’accompagner dans ces mutations, c’est renforcer la compétitivité des entreprises qui assurent le maillage économique et social de notre territoire. Les dispositions du texte répondent à trois objectifs que vous avez rappelés, madame la ministre : garantir l’équilibre des relations entre bailleurs et entreprises locataires et éviter ainsi les contentieux, développer les TPE en favorisant la reconnaissance des entreprises artisanales par la mise en place d’un parcours entrepreneurial et adapter les modalités de l’intervention publique aux besoins du territoire en donnant aux collectivités locales comme à l’État des moyens d’action profondément renouvelés. Sur ce dernier point, soulignons l’action forte de la BPI dans nos territoires pour répondre aux préoccupations d’accès au crédit là où certaines banques délaissent souvent leur mission de soutien sur le terrain pour préférer l’action spéculative.

La promotion de l’artisanat et du commerce ainsi que la protection de leurs savoir-faire, qui représentent des enjeux spécifiques en raison de leur poids économique, reposent sur des dispositifs visant à simplifier les démarches par la modernisation de la fiscalité, la facilitation de la transmission et le financement. Pour ce faire, nous devons clarifier le statut d’artisan en le réservant aux seuls détenteurs d’une qualité professionnelle. Nous rendrons ainsi plus lisible la notion d’artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs que nous sommes tous. Il faut également simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle en créant un régime unique de la micro-entreprise. Ainsi, certaines préconisations du rapport de notre collègue Grandguillaume ont été prises en compte et c’est une bonne chose, tant les incompréhensions étaient légion en la matière. Il faut renforcer l’accompagnement des entreprises pour favoriser leur développement et leur pérennité. L’artisanat doit être en première ligne pour accompagner l’insertion des jeunes dans l’emploi, grâce à une adéquation entre offres de formation et offres d’emploi proposées par le tissu économique local.

Nous y travaillons avec les régions en y consacrant des moyens importants. C’est en se mobilisant ainsi sur des objectifs concrets de politique économique et de réussite industrielle que nous pourrons faire avancer notre pays et gagner en compétitivité, tout en protégeant notre modèle social. Enfin, le développement des entreprises artisanales et des commerces dits de proximité devra être examiné à travers une nouvelle réglementation sur le travail dominical et la situation des grandes surfaces alimentaires et des salariés.