Intervention de Jean-Pierre Gorges

Lorsque vous êtes venue à Chartres en octobre dernier, madame la ministre, j’ai eu le plaisir de vous accueillir à l’occasion de l’inauguration des Artisanales de Chartres, la première manifestation de l’artisanat en France. J’ai alors déclaré publiquement que j’avais déposé une proposition de loi permettant de rétablir l’égalité entre les auto-entrepreneurs et les autres entreprises. Je vous proposais ainsi de sortir par le haut du débat sur la concurrence jugée déloyale des auto-entrepreneurs.

L’autre solution consistait à liquider les auto-entrepreneurs en leur imposant les mêmes contraintes qu’aux artisans et aux micro-entreprises – c’était, reconnaissez-le, votre intention à l’origine, puisque le candidat François Hollande l’avait lui-même indiqué dans sa campagne électorale. La conséquence prévisible d’une telle méthode aurait été de voir, une fois de plus, l’égalité tuer la liberté, puisqu’on aurait remis le frein sur la création d’entreprises sans ôter le frein sur les entreprises existantes. Nous aurions donc eu des chômeurs supplémentaires, des indemnités supplémentaires, donc des dépenses et des déficits supplémentaires.

Pour ma part, je vous proposais de rétablir l’égalité en accordant à toutes les entreprises les mêmes libertés consenties aujourd’hui aux seuls auto-entrepreneurs. Vous aviez alors écarté d’une demi-phrase et d’un revers de main cette proposition constructive – rappelez-vous !