Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans les priorités du Gouvernement que sont l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Des mesures fortes ont déjà été prises en faveur des grandes entreprises et des PME dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Des outils ont été mis en place : le CICE, la BPI et le crédit d’impôt recherche. Prochainement, nous examinerons un projet de loi permettant de promouvoir le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Aujourd’hui, c’est à l’artisanat, au commerce et aux TPE, secteurs particulièrement importants pour l’économie nationale, que sont consacrés les efforts du Gouvernement. Une campagne de publicité avait pour slogan : « L’artisanat, première entreprise de France ». Cette campagne qui a marqué les esprits révèle la vivacité économique de ce secteur. Présents sur l’ensemble du territoire, les artisans y jouent un rôle essentiel. En effet l’artisanat en France, c’est 268 milliards d’euros de chiffre d’affaires, un vivier d’un million d’entreprises, plus de trois millions de salariés, soit 10 % de la population active, 430 000 emplois créés en sept ans et 200 000 apprentis formés chaque année. Dans mon département, l’Aveyron – que vous connaissez bien, madame la ministre –, l’artisanat représente près de 6 400 entreprises et près de 14 000 salariés, soit 20 % de la population active ; l’Aveyron présente ainsi la densité artisanale la plus forte de Midi-Pyrénées, avec 221 artisans pour 10 000 habitants.

Quant au commerce, il représente, sur le plan national, 770 000 entreprises et 11 % du PIB. Ces chiffres témoignent de l’importance et du dynamisme du secteur économique auquel ce projet de loi s’adresse. Les artisans et les commerçants sont le poumon économique de nos centres-villes, bien sûr, mais aussi des zones rurales, où leur présence participe à la vitalité et à l’attractivité de ces territoires. Il était donc nécessaire – et c’est l’un des apports majeurs de ce texte – que soit réaménagé le régime des baux commerciaux, en limitant l’évolution des loyers à 10 % par an. De même, il est important que soient simplifiées les obligations administratives et comptables incombant aux artisans, aux EIRL et aux micro-entreprises.

Élue d’un département où l’on cultive le savoir-faire traditionnel, je ne peux que me réjouir, après la prise en compte dans le projet de loi relatif à la consommation de la labellisation IGP des produits manufacturés, de voir que le savoir-faire artisanal va être valorisé davantage. C’est dans cet esprit qu’avec ma collègue Carole Delga, nous avons déposé deux amendements demandant la reconnaissance légale du secteur des métiers d’art, qui repose déjà sur une liste comportant déjà 217 métiers d’art et qui pourra être complétée par de nouveaux métiers. Compte tenu du souhait que vous avez exprimé, madame la ministre, de mieux valoriser ce secteur, j’espère que ces amendements recevront un avis favorable.

Dans un même souci de clarté et d’exigence, vous avez souhaité réserver la qualité d’artisan aux seuls détenteurs d’une qualification professionnelle pour le métier exercé.

Ce texte comporte aussi de nouvelles dispositions pour réformer l’entreprenariat individuel et le régime des auto-entrepreneurs.

Ce régime devait être pérennisé mais aussi mieux encadré.

Comme vous l’avez déclaré, le 28 janvier dernier, devant la commission des affaires économiques, « il s’agit de préserver la simplicité du régime de la micro-entreprise tout en réalisant une plus grande convergence entre ces dernières et les entreprises de droit commun. »

Enfin, ce projet de loi propose de renforcer la puissance d’intervention de l’État via les procédures d’urbanisme commercial, le FISAC et les réseaux consulaires. Il s’agit de simplifier, de raccourcir les délais et de sécuriser les dispositifs.

S’agissant du FISAC, auquel, vous le savez, madame la ministre, nous sommes profondément attachés, le texte prévoit à l’article 25 que les opérations éligibles à ce fonds sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire, notamment en milieu rural, dans les zones de montagne et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

J’ai, pour ma part, déposé un amendement sur cet article afin que la notion de « zone de revitalisation rurale » soit prise en compte. Il me paraît en effet nécessaire que ce texte réaffirme que la ruralité est un secteur prioritaire du FISAC.

Par ailleurs, nous avons examiné, en commission, la composition des commissions départementales d’aménagement commercial. À cette occasion, j’avais déposé un amendement ayant pour objet de permettre à un représentant du conseil régional de siéger en leur sein. En effet, ces commissions sont chargées de se prononcer sur les projets de demande d’exploitation commerciale, ce qui les conduit à analyser l’impact de ces projets en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. Les régions ayant été désignées collectivités chef de file en matière d’aménagement, de développement durable et de développement économique du territoire, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir donné un avis favorable à cet amendement.

Le texte que vous nous présentez aujourd’hui est un texte riche, important, qui accompagne et soutient nos artisans, nos commerçants et nos petits entrepreneurs.

Il permettra à ce secteur de gagner en compétitivité tout en préservant la qualité des services proposés. Il dynamisera nos commerces de proximité, indispensables à la vitalité de nos territoires. C’est donc avec enthousiasme, madame la ministre, que nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)