Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la ministre, les délais observés depuis le début de l’élaboration de ce projet de loi et la façon dont il est suivi peuvent être interprétés de bien des manières.

Ce texte était annoncé depuis fort longtemps. Il a été présenté à la fin du mois d’août 2013 en conseil des ministres et nous n’en débattons qu’aujourd’hui. Faut-il voir dans ces délais le peu d’intérêt que le Gouvernement manifeste envers ces professionnels, envers le million d’artisans – l’artisanat est la première entreprise de France – qui emploie 3 millions d’actifs, envers les 770 000 commerçants répartis partout dans nos villes et nos villages ? Ces professionnels sont essentiels, notamment en milieu rural ; je le constate dans le département où j’ai été élu, la Mayenne.

Le suivi de ce texte est, lui aussi, peu banal. La version qui nous arrive en séance n’a plus grand-chose à voir avec celle que vous aviez défendue devant vos collègues, madame la ministre. Ce projet était initialement doté de trente articles, dont cinq ont été largement réécrits. Il a été alourdi de dix-neuf articles additionnels et modifié par dix-sept amendements du Gouvernement adoptés en commission. Voilà qui montre, une fois de plus, le manque de préparation des textes gouvernementaux qui nous arrivent.