Intervention de Serge Bardy

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est une nouvelle preuve de l’attention portée par le Gouvernement aux activités des milliers d’artisans, de commerçants et de TPE qui maillent notre pays et irriguent notre économie et que nous souhaitons à juste titre valoriser et accompagner.

Vous avez d’ailleurs mené, madame la ministre, un dialogue serein pendant les mois qui ont suivi le dépôt du texte sur le bureau de notre assemblée, et ce, afin de présenter un projet équilibré et salué par l’ensemble des corporations et des parties prenantes.

Cet intervalle aura d’ailleurs permis à notre collègue Laurent Grandguillaume de mener une consultation nationale sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel et de formuler des propositions importantes et attendues par l’ensemble des acteurs concernés.

Je remercie d’ailleurs notre collègue, qui a bien voulu participer la semaine dernière à une réunion publique dans ma circonscription du Maine-et-Loire pour présenter devant un parterre de représentants d’entreprises le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ainsi que les réformes préconisées dans son rapport. Je peux vous confirmer, madame la ministre, que la démarche suivie par le Gouvernement pour composer et affiner ce projet de loi, ainsi que la méthodologie et le contenu du rapport de Laurent Grandguillaume ont été largement salués par l’ensemble des participants.

Sur le fond, je souhaite relever certains points qui, dans une circonscription en partie périurbaine et en partie rurale comme celle dont je suis l’élu, ont donné satisfaction ou ont posé question.

Un nombre important de collègues, au premier rang desquels Jean-Pierre Le Roch, et moi-même avions déposé un amendement visant à « contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu’au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de dynamisation urbaine ». Cette demande de revitalisation des centres-bourgs est d’une importance majeure et les élus des petites communes qui peuplent notre territoire nous le rappellent chaque jour. Nombreux sont en effet les centres-bourgs en déprise qui voient leur activité se vider au profit de la périphérie. L’amendement que le Gouvernement a proposé en remplacement de cette initiative nous donne pleine satisfaction en ce qu’elle confirme l’attention portée à la « revitalisation du tissu commercial » et à la « préservation des centres urbains ». Nombre de nos élus vous en seront reconnaissants.

C’est également le cas pour ce qui est de la réforme du FISAC. Le précédent gouvernement avait sabré le dispositif en diminuant en 2012 de 35 % la ligne budgétaire correspondante, tout en augmentant les accords d’engagement sur des projets que le fonds ne serait pas en mesure de financer. Le dispositif ressort grandi de la discussion et rassure les collectivités locales et les acteurs bénéficiaires dans nos territoires. L’article 25 de ce projet de loi confirme, si cela était encore nécessaire, la main tendue du Gouvernement vers les collectivités territoriales et vers les acteurs de la vie économique locale.

Lors de la réunion publique à Angers que j’ai évoquée au début de mon intervention, un point particulier m’est venu à l’esprit en écoutant les entrepreneurs. Dans le contexte de simplification des normes et à la suite de la mission qui a été confiée à notre collègue Thierry Mandon sur le sujet, nombreux sont ceux qui nous interpellent sur les effets néfastes de la présence de multiples seuils et de plafonds qui encadrent les activités et étouffent parfois les initiatives de nos artisans et de nos commerçants, comme celles d’autres professions d’ailleurs. Le tir de barrage qui a accueilli fin 2013 la proposition de fixer à 19 000 euros seuil maximum de de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en est d’ailleurs symptomatique.

Les seuils quantitatifs datent d’un autre temps et nous l’avons bien compris. Les seuils et les plafonds qui s’imposent aux entrepreneurs quant aux surfaces d’occupation, au chiffre d’affaires, au nombre de salariés et à tant d’autres aspects produisent trop souvent des effets contreproductifs qui nuisent à la compétitivité de nos entreprises. Tout l’enjeu réside dans la possibilité de lisser dans le temps les évolutions de situation des TPE afin d’éviter les paliers intempestifs et brutaux et d’assurer une évolution progressive des statuts et donc de la fiscalité des droits et devoirs qui s’y rattachent. Avec l’ère numérique, nous devons également trouver les moyens de quitter les logiques du temps du papier, du crayon et du boulier.

Face au défi de simplification dont nous mesurons l’importance, je souhaite le meilleur à notre collègue Thierry Mandon pour mener à bien la mission qui lui a été confiée à l’aune notamment des attentes des acteurs économiques et sociaux sur lesquels repose la vitalité de notre pays.