Intervention de Jean-Michel Villaumé

En premier lieu, je tiens à féliciter le Gouvernement – et vous tout particulièrement, madame la ministre – de s’être penché avec rigueur et réalisme sur une question fondamentale pour notre économie. En effet, l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises représentent 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 25 % de notre PIB. Surtout, d’un point de vue humain et social, ces secteurs emploient plus de 7 millions de salariés.

Ces simples faits suffisent à révéler la place prépondérante occupée par les entreprises de proximité, tant dans notre économie que dans la vie nos territoires. L’artisanat et les commerces jouent un rôle majeur dans l’économie locale – je peux mesurer leur impact sur mon territoire Haut-Saônais, très largement rural. Ce contexte établi, chacun mesure l’impérieuse nécessité de prendre des décisions pour dynamiser ces secteurs, notamment en vue d’empêcher la désertification des territoires. Il est tout aussi fondamental de promouvoir l’entreprenariat individuel, lequel est naturellement très largement abordé dans ce texte.

En résumé, dynamiser, soutenir et promouvoir l’artisanat, les commerces et les très petites entreprises sont les principales préoccupations de la majorité au travers de ce projet de loi qui, il faut le dire, répond d’une manière très satisfaisante à ces objectifs. Aussi, je tiens à féliciter une fois encore le Gouvernement et les parlementaires pour leur travail.

Parmi les problématiques abordées dans ce texte, il en est une qui retient particulièrement mon attention et à laquelle le projet de loi du Gouvernement répond parfaitement : l’entreprenariat individuel. Il me semble qu’il s’agit là d’un sujet éminemment politique, puisque la façon dont l’État encourage les bonnes volontés est révélatrice de son projet politique et de sa capacité à envisager le futur.

En la matière, je pense aux jeunes actifs, dont l’envie d’entreprendre sera demain créatrice de richesses et donc d’emplois. Aujourd’hui, sur mon territoire, je constate régulièrement que cette volonté d’entreprendre est forte, notamment chez les jeunes. Mais, dans l’état actuel de la réglementation, cette envie et cet enthousiasme se trouvent freinés par la complexité des démarches et le manque de sécurité offerte à l’entrepreneur désireux de faire évoluer son entreprise. Le résultat est, chacun l’aura compris, au mieux une entreprise individuelle ou une auto-entreprise rapidement dissoutes, au pire une envie demeurant à l’état de projet.

Il va sans dire que les plus hésitants sont les entrepreneurs issus des classes sociales défavorisées, qui bénéficient d’un moindre soutien financier et familial. Aussi, je me réjouis des propositions que Mme la ministre a faites à la commission, car elles apportent des solutions courageuses à un système compliqué où la réglementation est inégale, comme nous l’avons constaté s’agissant des différents régimes illisibles qui s’appliquent aux artisans. Là où paresseusement, disons-le, la précédente majorité n’a fait qu’aggraver l’imbroglio général en créant un nouveau statut – encore un ! – sans s’occuper du fonctionnement concret du système, vous avez pris la responsabilité de tout remettre à plat. C’est le sens des articles 17 et 18 qui simplifient le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, et surtout les démarches nécessaires pour passer du statut d’entreprise individuelle à celui d’EIRL.

L’ensemble de ces mesures sera bénéfique à l’artisanat, dont les différents régimes seront désormais pourvus de règles plus justes. Ce texte constituera aussi un outil efficace pour les entrepreneurs, qu’il incitera à faire évoluer leurs structures avec davantage de sécurité. Il apportera force et vitalité à notre artisanat et à nos commerces de proximité qui, je le répète, sont une composante essentielle du dynamisme et de l’attractivité de nos territoires. Surtout, ce projet de loi est un encouragement adressé à toutes les volontés d’entreprendre et à tous les tempéraments inventifs qui souhaitent devenir créateurs.