Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi qui est présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale répond à une nécessité et à des besoins concrets : sécuriser les activités des commerçants et des artisans, et en favoriser le développement. En tant qu’élus locaux, nous le constatons tous les jours : les villes françaises évoluent rapidement et notre responsabilité est essentielle pour nos territoires. Nous devons fixer une direction à moyen terme et, souvent, à long terme. Nous devons prendre position sur les questions d’étalement urbain qui entraînent l’artificialisation des sols ; il s’agit là de protéger la qualité de notre environnement.

Les élus locaux ont pris conscience de la nécessité de consolider le tissu commercial existant, d’attirer des projets d’envergure et, surtout, de développer des pôles commerciaux secondaires dans les centres-villes afin d’en renforcer l’attractivité globale face à la concurrence toujours très forte de l’offre en périphérie. Le centre-ville, en effet, est le plus grand centre commercial à ciel ouvert des agglomérations. C’est aussi là que se trouve le plus grand nombre de commerçants indépendants.

Cette attractivité tient au cumul de différents facteurs : l’amélioration de la diversité des enseignes, le renouvellement des boutiques, des opérations d’aménagement à taille humaine destinées à accroître la vitalité des centres-villes et des centres-bourgs, mais aussi la réalisation des grands projets qui métamorphosent le visage du coeur de ville ainsi que les habitudes des commerçants et des consommateurs. Je pense naturellement aux nombreux tramways qui sillonnent aujourd’hui toutes les grandes villes de notre pays, ainsi qu’aux activités culturelles et au retour des cinémas, qui rendent les centres-villes plus attrayants.

Il a donc fallu trouver un équilibre entre le commerce de périphérie, le commerce en ligne qui a fait une apparition fracassante, et les commerces des centres-villes et des centres-bourgs qui connaissent de profondes mutations, en phase avec l’évolution sociologique de la France. Ce projet tient compte de l’évolution incontestable du commerce de proximité, de plus en plus moderne, qui s’adapte et qui reste, pour beaucoup de nos concitoyens, le trait d’union entre leur sphère privée et notre société. Nous ne devons pas négliger l’apport fondamental des commerces de proximité à la construction et à la consolidation du lien social indispensable à notre pays.

Je me réjouis, madame la ministre, que vous proposiez par ce projet des mesures visant à favoriser l’installation et la prospérité des commerçants et des artisans. La modernisation des baux commerciaux permettra de mieux sécuriser l’activité des commerçants et, parallèlement, constituera un encouragement à la médiation. Chacun y verra plus clair en matière de charges locatives. Le gain est évident : moins de surprises et davantage de visibilité ! De même, les mesures qui visent à éviter les hausses brutales de loyer vont dans le bon sens. Il fallait en effet limiter la volatilité des prix pour assurer une plus grande stabilité de l’activité commerciale.

L’artisanat français, qui est une fierté nationale, regroupe des professionnels de grande qualité qui nous offrent une image d’excellence reconnue au-delà de nos frontières. Avec plus de 900 000 entreprises qui occupent une place privilégiée dans l’économie française, ce secteur est un fort pourvoyeur d’emplois. L’artisanat est aussi un vecteur d’équilibre dans les agglomérations. Il est un élément essentiel de dynamisation économique du territoire rural, fournit des services de proximité et tisse un lien social reconnu.

J’approuve pleinement le rétablissement des garanties de qualification professionnelle pour nos artisans, prévu dans le projet de loi. Ils bénéficieront ainsi d’une meilleure reconnaissance de leurs compétences et de leur savoir-faire.

Les consommateurs recherchent eux aussi davantage de sécurité face aux professionnels ; le Gouvernement a eu raison d’écouter cette forte aspiration. Ce faisant, il a d’ailleurs emporté l’adhésion des filières du bâtiment et de l’alimentation – soulignons ce consensus.

Vous l’avez sans doute compris, madame la ministre, je suis une ardente partisane de ces femmes et de ces hommes infatigables et méritants qui travaillent avec passion. Je souhaite simplement que ce projet de loi leur apporte plus de confort et une plus grande réussite. Pour vous, madame la ministre, qui nous proposez cet audacieux projet, je conclurai par une phrase que M. Christian Jacob – dont je regrette l’absence ce soir, ainsi que celle de la plupart de ses collègues – a prononcée alors qu’il était ministre du commerce et de l’artisanat : « La prospérité de nos entreprises est une condition nécessaire à la prospérité de notre société ». Sans doute a-t-il omis de faire le nécessaire pour que cette prospérité devienne réalité. C’est tout à votre honneur de le faire, madame la ministre. Pour tous les artisans et tous les commerçants, je vous remercie !