Intervention de Philippe Folliot

Il m’appartient en effet de conclure cette discussion générale. Sans revenir sur l’ensemble des propos tenus par les autres orateurs, je souligne simplement comme eux que les secteurs de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises sont vitaux pour notre économie en général et pour nos territoires ruraux en particulier, où ils tissent un lien très spécial avec les populations. Cela vaut aussi pour les centres-villes et les coeurs des petits villages, où les artisans et les prestataires de services sont indispensables au lien social.

Ce texte aurait pu réduire ces déséquilibres flagrants. Nous le voyons bien, les grandes fortunes sont davantage présentes dans le secteur de la distribution que dans celui de la production. Les conséquences, nous les connaissons : désindustrialisation, destruction d’emplois. Le ministre du redressement productif le dit souvent, la France a un grand potentiel industriel ; encore faut-il que les modes de distribution soient adaptés et permettent de rétablir les équilibres. Le projet de loi aurait pu être l’occasion de le faire. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Je ne reviendrai pas sur les décisions récentes, comme la hausse de la TVA et ses répercussions négatives sur le commerce et l’artisanat. Ce qu’attendent les commerçants, artisans et TPE, et qu’ils regrettent de ne pas trouver dans ce texte comme dans d’autres propositions du Gouvernement, c’est le choc de simplification administrative, dont le Premier ministre avait fait le coeur de sa politique, c’est aussi que l’on s’attaque enfin à la question des charges, qui freinent le développement de leur activité.

Le droit du travail est aussi un problème majeur. Si les grands groupes, qui disposent de DRH et de directions juridiques, peuvent s’accommoder de sa grande complexité, il suscite une incompréhension totale chez les petits entrepreneurs. Tant que nous n’aurons pas pris conscience, collectivement, des difficultés qui y sont liées, il sera difficile d’insuffler l’élan nécessaire pour développer significativement l’emploi dans les entreprises artisanales, commerciales et dans les TPE.

Les statistiques le montrent : ce ne sont pas les grands groupes qui créent les emplois. L’objectif du Gouvernement de faire reculer le chômage – il est légitime et nous le partageons tous – ne sera atteint que si les centaines de milliers de commerçants, d’artisans, de petits prestataires de services embauchent une ou deux personnes supplémentaires. Pour y parvenir, il faut créer un environnement juridique, fiscal et réglementaire favorable.

Votre texte, madame la ministre, comporte de nombreux points positifs. Je n’en citerai qu’un : l’abandon des soldes flottants. J’étais à cette même tribune le 12 juin 2008 pour dénoncer l’instauration de ces périodes de soldes, qui me paraissait tout à fait néfaste notamment parce qu’elle allait susciter la confusion chez les consommateurs, confusion due à l’absence de cadre précis et à la dispersion des périodes de soldes tout au long de l’année. On ne peut donc que se réjouir que l’erreur faite à l’époque soit corrigée grâce à ce texte.

D’autres dispositions du texte relatives aux baux commerciaux ou à l’implantation des commerces, par exemple, sont très positives. Nous devons néanmoins relayer ici certaines inquiétudes. La première d’entre elles, évoquée par plusieurs orateurs, concerne les moyens accordés au FISAC. En l’espace de quelques années, ils seront divisés par trois : on peut légitimement s’interroger sur les conséquences qui en découleront à différents niveaux. J’ai encore en mémoire ce commerçant ambulant de la commune de Massals, au coeur de la ruralité de ma circonscription, qui bénéficie d’une aide du FISAC essentielle pour acquérir un nouveau camion lui permettant de faire ses tournées. Il serait regrettable que ce commerçant comme d’autres ne puissent plus à l’avenir profiter de cette possibilité, car chacun sait combien il est important pour nos concitoyens des zones rurales de bénéficier des services d’ultraproximité que fournissent ces commerçants ambulants.

De manière générale, le commerce non sédentaire est le grand oublié de votre texte. Or, il joue un rôle important en milieu rural, où les les personnes âgées notamment, qui ne peuvent se rendre en ville pour faire leurs courses, apprécient d’aller chaque mois au marché du chef-lieu de canton.

De même, madame la ministre, votre texte passe à côté d’un autre point essentiel relatif au statut de l’auto-entrepreneur. Dans des secteurs réglementés comme le bâtiment ou l’alimentation, la possibilité d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur sans posséder les qualifications des artisans entraînera des conséquences non négligeables pour les consommateurs. Les artisans en sont touchés au plus profond d’eux-mêmes. Il y a quelques jours encore, je me suis entretenu avec le président de la chambre des métiers d’un département que vous connaissez bien, madame la ministre, puisque c’est le Tarn : il regrettait que ses légitimes revendications ne soient pas davantage prises en compte. Il ne s’agit naturellement pas de remettre en cause le principe même du statut d’auto-entrepreneur, qui était une bonne idée. Comme toute bonne idée, pourtant, elle peut contenir certains motifs d’inquiétude.

D’autres points pourtant importants ne sont pas abordés dans le projet de loi : je pense tout d’abord au déséquilibre qui existe entre la grande distribution et le commerce de proximité. En 2008, la loi de modernisation de l’économie – contre laquelle j’avais été l’un des rares députés de la majorité à voter – aggravait déjà ce déséquilibre inquiétant entre la grande distribution et le tissu de PME et de producteurs.