Intervention de Fabrice Verdier

Avis défavorable. L’intérêt des baux dérogatoires réside dans le fait qu’ils répondent à un besoin réel exprimé par les commerçants, notamment ceux qui veulent tester une activité, une première activité. Compte tenu de sa souplesse, ce type de bail permet au commerçant de s’engager jusqu’à trois ans, même s’il n’est pas obligatoire d’aller jusque-là. Il peut souscrire un bail de deux ans et le prolonger d’un an s’il le souhaite. Ces baux, parfois qualifiés de baux à l’essai pour mettre en avant l’engagement limité de parties au contrat, sont choisis par les commerçants qui souhaitent prendre la température du marché avant de s’engager dans une relation de longue durée et sont encadrés par les dispositions des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code du commerce. Ils permettent de faire face à une indisponibilité temporaire de local consécutive à un sinistre. Ils paraissent répondre à un vrai besoin.