Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons déjà débattu de ce point. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut maintenir les baux dérogatoires à deux ans. Je ne vois absolument pas l’intérêt d’allonger le délai à trois ans. En revanche, je vois les avantages.

Le commerçant doit pouvoir tester son produit, son activité, ses services, dites-vous. Deux ans suffisent. Pourquoi aller jusqu’à trois ans ? Ce qui est exceptionnel va devenir la norme et, à côté du bail 3-6-9, vous aurez le bail de trois ans. Certains propriétaires mettront le commerçant à la porte au bout de trois ans pour en choisir un autre. Certains le font déjà avec des baux de deux ans. Cela ne fera qu’amplifier le phénomène.

En fait, vous allez fragiliser le tissu commercial et précariser la situation d’un certain nombre de commerçants. Ces commerçants engagent un minimum de travaux. Dans ces locaux loués tous les deux ans, il n’y a jamais d’investissement réel. Quand on passera à trois ans, cela sera pire.

Certains propriétaires qui ne le faisaient pas vont être tentés de le faire pour ne pas être engagés sur une période trop longue. Considérant que le statut des baux commerciaux classiques est trop contraignant et crée des droits trop importants pour le preneur, ils préféreront changer de commerçant tous les trois ans.

Le résultat est que l’on se retrouvera avec des locaux vacants. Quant aux commerçants qui commençaient à prendre leurs marques, ils seront obligés de quitter le local dans lequel ils ont investi à la mesure de leurs modestes moyens. Et ces commerces finiront par disparaître. Telle est la réalité de la vie commerciale de nos communes. Selon moi, c’est une erreur majeure que de faire passer le statut des baux dérogatoires de deux à trois ans. Ce qui était exceptionnel, dérogatoire, deviendra la norme pour un certain nombre de propriétaires.