Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur :

Nous avons déjà eu ce débat en commission. J’ai forgé ma conviction à partir des auditions qui ont été conduites. La faculté de pouvoir prolonger le bail dérogatoire à trois ans a été appréciée par les différentes parties, Catherine Troallic et Frédéric Roig, qui étaient présents, peuvent en témoigner. En outre, il est tout à possible de s’en tenir à deux ans : c’est une faculté, une liberté supplémentaire.

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