Intervention de Michel Zumkeller

Je ne suis pas sûr que l’on parle de la même chose. Non-viabilité, c’est non-viabilité, ce n’est pas un mois de trésorerie difficile, ou telle difficulté. Non-viabilité, cela veut dire que l’entreprise n’est plus en mesure de vivre. Voilà une notion que l’on peut quand même se représenter.

Par ailleurs, imaginons un commerçant qui veut un bail dérogatoire et qui explique au propriétaire qu’une clause prévoira la résiliation si l’entreprise va mal. Eh bien, si vous trouvez un propriétaire qui accepte une telle clause, il faut nous l’amener !

Si ce n’est pas prévu par la loi, personne ne l’ajoutera jamais. C’est précisément pour cela que l’on propose cette possibilité. Ce n’est pas pour complexifier les choses, c’est, au contraire, pour éviter des difficultés supplémentaires au commerçant. S’il a un bail de trois ans et qu’au bout de la première ou de la deuxième année, il n’y arrive pas, rien ne va s’arranger, il aggravera ses difficultés et en créera aussi pour le propriétaire, parce qu’il restera quand même une année au cours de laquelle il ne pourra pas payer. Dans tous les cas, la situation créera des problèmes à tout le monde. Si nous prévoyons ce cas de figure, on pourra peut-être en éviter quelques-uns. Il s’agit simplement de cela.