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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il ne s’agit pas de l’amendement, il s’agit des articles !

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