Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Non, ce n’est pas tout à fait la même chose. Il y a le vote sur les amendements, il y a le vote sur les articles pris séparément et il y a le vote sur l’ensemble du texte. Moi, je vous parle du vote sur les articles.

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