Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Monsieur Fasquelle, le raisonnement que j’ai développé à propos des amendements est exactement le même pour l’article : on se prononce sur l’article, on est pour ou on est contre, puisque l’objet du vote est d’adopter ou non ledit article. Je vous le répète, si vous souhaitez vous abstenir, vous levez la main et vous dites que vous vous abstenez.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

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