Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 26 rectifié , 149 et 138 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 26 rectifié et 149 sont identiques.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 26 rectifié .

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