Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 4

Sylvia Pinel, ministre :

Même avis que le rapporteur.

Madame Bonneton, je tiens à vous rassurer, de même que l’ensemble du groupe écologiste : si une incertitude demeure sur l’objectif de ce lissage, le Gouvernement ajustera la rédaction au Sénat afin qu’il n’y ait plus aucun doute sur cette mesure, qui recueille déjà, dans sa forme actuelle, une large approbation des élus et des professionnels. Nous regardons cela de près.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion