Intervention de Fabrice Verdier

Je l’ai déjà dit en commission, je comprends tout à fait l’esprit de cet amendement, qui entend permettre la fixation du nouveau loyer à la valeur locative. Néanmoins, le plafond d’augmentation du loyer lors d’une révision triennale est aussi une garantie pour le locataire, il le protège contre une augmentation trop importante du loyer, à moins que soit apportée la preuve d’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative. La rédaction actuelle me paraît donc équilibrée. Elle permet, à mon sens, de contenir les évolutions trop erratiques. Modifier cette règle entraînerait une grande incertitude pour les deux parties, tout particulièrement pour le locataire. C’est la raison pour laquelle je donnerai le même avis que lors de l’examen de cet amendement en commission : défavorable – même si, encore une fois, je comprends tout à fait son esprit.