Intervention de Laurence Abeille

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen de ce projet de loi sur la politique de la ville, dont la réforme était nécessaire et attendue. En effet, la politique de la ville souffrait jusqu’à présent de financements mal ciblés et trop émiettés, d’une géographie des quartiers prioritaires mal ficelée et d’un enchevêtrement de dispositifs qui rendait le tout illisible et souvent inefficace.

La commission mixte paritaire a abouti à un texte qui va dans le bon sens même si les écologistes auraient souhaité aller encore plus loin sur plusieurs points, vous le savez, sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer lors de l’examen du texte à l’Assemblée au mois de novembre dernier.

Le premier concerne la participation du public. Si ce texte contient de très bonnes dispositions, les écologistes souhaitaient introduire plus fortement les propositions du rapport de Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué remis il y a quelques mois maintenant. La politique de la ville, vous l’avez dit, ne se fera pas sans les habitants. Nous insistons sur ce point-là. Ils ne doivent pas être seulement consultés, mais clairement associés à l’élaboration des décisions les concernant, que ce soit pour les contrats de ville ou pour les projets de rénovation urbaine.

C’est pourquoi j’avais soutenu en novembre dernier l’idée d’un référendum d’initiative locale sur les contrats de ville ou sur certaines de leurs modalités, qui permettrait aux habitants de réellement s’approprier cette démarche de co-construction, que nous saluons, puisqu’ils seraient au final décisionnaires. Il ne s’agissait évidemment pas de remplacer la démocratie participative par la démocratie directe mais de réussir la politique de la ville et de recréer de la citoyenneté dans les quartiers. Que ce soit par un référendum ou par un tirage au sort pour les conseils citoyens, ce n’est qu’avec des mesures fortes de ce type, je crois, que l’on réussira finalement la politique de la ville.

Autre sujet de préoccupation, celui du développement économique des quartiers prioritaires, qui aurait pu faire l’objet d’un plus grand nombre de dispositions. L’objectif final de la politique de la ville n’est pas de rendre supportable la vie dans les quartiers mais bien de favoriser un développement économique, social et environnemental durable afin que ces quartiers sortent de la géographie prioritaire. Le critère économique est le seul utilisé pour distinguer ces quartiers prioritaires, et c’est une bonne chose, mais, au final, l’action ne porte pas vraiment sur ce critère, ce que je persiste à trouver un peu paradoxal.

Les écologistes auraient également souhaité aller plus loin quant à la prise en compte de la transition écologique et énergétique dans les opérations ANRU. Un quartier, ce sont avant tout des habitants dans un cadre de vie, une sorte d’écosystème qui doit être agréable, réellement vivable. Sur ce point, je suis convaincue que, par exemple, les opérations qui permettent d’introduire la nature en ville, dans le cadre de l’agriculture urbaine entre autres, peuvent jouer un rôle important pour améliorer la vie dans des quartiers qui, nous le savons, cumulent souvent difficultés économiques et environnementales, avec des espaces dégradés.

Je partage également la préoccupation de M. Pupponi sur le rôle des bailleurs sociaux et je regrette que des dispositifs plus contraignants à leur égard n’aient pas pu être intégrés.

Ces quelques regrets sont compensés par un texte dont nous soutenons véritablement l’esprit. Je pense notamment à la nécessaire diminution du nombre des quartiers prioritaires. Cela soulève certes la question de la gestion des territoires sortant de la géographie prioritaire, mais l’introduction de la notion de « territoires de veille » répondra je crois en grande partie à cette inquiétude. Je pense également au lancement du nouveau programme de rénovation urbaine doté de 5 milliards, très attendu, ou encore au critère unique de délimitation de la géographie prioritaire, à savoir, le revenu.

Enfin, ce texte permettra d’amorcer une nouvelle phase de la politique de la ville, plus ambitieuse, plus lisible, mieux partagée avec les habitants.

Ce projet était attendu, il est nécessaire, et le groupe écologiste le soutiendra. Je vous remercie.