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Ville et cohésion urbaine

Discussion générale

Mots-clés

géographie prioritaire liste l’état mixte mixte paritaire prioritaire quartier quartiers prioritaires rénovation urbaine urbaine

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1337 (254 amendements)
  • Avis N° 1542 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 1545 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 1554 de la Commission des affaires économiques (1 commentaire, 151 amendements)
  • Rapport N° 1761 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Marie Tetart (13 interventions)
  • Arnaud Richard (12 interventions)
  • Damien Abad (12 interventions)
  • Michel Liebgott (10 interventions)
  • Valérie Lacroute (7 interventions)
  • André Chassaigne (6 interventions)
  • Yves Blein (4 interventions)
  • Jacqueline Maquet (4 interventions)
  • Dominique Baert (3 interventions)
  • Philippe Bies (3 interventions)
  • Laurence Abeille (2 interventions)
  • Jean-Luc Laurent (2 interventions)
  • Dominique Orliac (1 intervention)
  • Thierry Braillard (1 intervention)
  • Hélène Geoffroy (1 intervention)
  • François Asensi (1 intervention)
  • Pascale Boistard (1 intervention)
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