Intervention de Damien Abad

Dans nos villes, nous verrons fleurir des conseils citoyens dont les représentants des habitants seront choisis par tirage au sort paritaire. Mais, sur quelle base, quelle liste ? Le sénateur Daniel Raoul évoquait un appel à candidature et un tirage au sort devant huissier. Monsieur le ministre, j’espère, ou plutôt je ne doute pas que d’ici la publication de votre arrêté vous aurez trouvé une solution plus simple et moins coûteuse.

Permettez-moi de préciser que, si l’appel à candidatures est ouvert à tous, il ne s’agira plus de conseils citoyens, c’est à dire d’une structure composée de personnes de nationalité française. Cette terminologie a d’ailleurs fait l’objet de débats, et je crains que vous ne les ayez pas tranchés.

Le conseil citoyen sera aussi composé de représentants des associations et des acteurs locaux. Mais lesquels ? Dans quelle proportion par rapport aux habitants ? Comment seront-ils choisis ? En fonction de leur solidarité électorale avec la municipalité en place ? Tant de questions qui se posent ! Et surtout, que faites-vous des conseils de quartier ? Sont-ils amenés à disparaître ? Les compétences des conseils citoyens et celles des conseils de quartiers vont-elles se chevaucher ?