Intervention de Arnaud Richard

Or, le dispositif de veille active s’appuyant sur les moyens de droit commun que vous prévoyez de mettre en oeuvre pour les territoires qui sortiront des radars de votre ministère ne nous rassure pas totalement. Nous aurions notamment souhaité que la diminution du nombre de quartiers prioritaires soit l’occasion de mettre en oeuvre une véritable politique de péréquation horizontale, afin que les communes les plus riches d’un territoire puissent se substituer en partie à la solidarité nationale lorsqu’elles sont en capacité de mener une politique de la ville efficiente.

Cela nous renvoie à la question, déjà débattue dans cet hémicycle, de l’articulation entre l’intercommunalité et la commune dans la conduite de la politique de la ville, et nous sommes satisfaits que la CMP ait maintenu nos propositions visant à promouvoir une plus grande solidarité territoriale et une meilleure cohérence entre le programme local de l’habitat et le programme de rénovation urbaine. Il était temps.

Dans le cadre de ces contrats de ville, nous nous félicitons également d’avoir réussi, avec Martial Saddier, à réaffirmer le rôle du maire sur le territoire de sa commune, celui-ci étant le mieux à même de connaître les difficultés et les attentes de son territoire.

La commission mixte paritaire a également fait le choix de réintroduire l’article qui prévoyait l’obligation pour le Gouvernement de publier un rapport sur le développement économique et les créations d’emplois dans les quartiers prioritaires.

Avec la disparition, que vous avez voulue et programmée, des zones franches urbaines, qui avaient pourtant fait la preuve de leur efficacité, il devient d’autant plus indispensable de concentrer tous nos efforts en direction de l’emploi des jeunes et de l’activité économique dans la conduite de la politique de la ville. Nous appelons le Gouvernement à formuler des propositions ambitieuses dans ce domaine …