Intervention de Philippe Bies

Avec cette discussion du texte issu de la commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Je tiens, pour ma part et au nom de mes collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à saluer le travail accompli par les deux assemblées et les points de convergence que nous avons pu trouver ensemble pour, en dépit de l’urgence ou grâce à elle, faire aboutir ce texte.

Je pense notamment, et cela a été rappelé à de nombreuses reprises ce matin, au rôle du maire dans la mise en oeuvre du contrat de ville sur le territoire de sa commune. Il interviendra, désormais, en fonction de ses compétences propres. Il devra aussi contribuer aux actions des autres signataires selon des modalités qui seront définies par ce même contrat, l’articulation entre l’intercommunalité et la commune étant évidemment déterminante. Il en va de même du principal point de discussion de la commission mixte paritaire, à savoir les modalités d’organisation des conseils citoyens créés par ce texte.

Nous étions je pense – en tout cas je le pensais avant d’entendre certains collègues ce matin – à peu près tous d’accord sur les objectifs, notamment celui de permettre aux habitants des quartiers de se concerter, et de se former pour mieux participer et contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets qui les concernent, après tout, au premier chef. Nous avons réussi à nous accorder sur une rédaction commune. Par ces points d’équilibre trouvés entre le Sénat et l’Assemblée nationalein fine sur le texte dans sa globalité, nous allons pouvoir, enfin, engager cette nouvelle étape tant attendue de la politique en faveur de nos quartiers populaires, car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Nous allons, par cette loi, contribuer à remettre « l’humain », les habitants, au coeur de la politique de la ville. Nous sortons enfin d’un zonage devenu stigmatisant au fil du temps. Les moyens seront désormais concentrés sur ceux qui connaissent le plus de difficultés, sans pour autant laisser de côté ceux qui ont encore besoin d’une intervention publique. Les agglomérations seront en première ligne et devront élaborer un projet global, au travers du contrat de ville, dans lequel le maire aura aussi son rôle à jouer. Il n’y aura plus, d’un côté, l’action sur l’urbain et, de l’autre, celle sur l’humain : les deux seront étroitement liées.

L’accès à la culture, à une éducation de qualité, à l’emploi, l’accès à l’ensemble de la ville par les transports, la lutte contre la précarité énergétique sont désormais inscrits dans la loi comme des objectifs prioritaires de la politique en faveur des quartiers populaires. Les moyens seront ainsi concentrés sur ces objectifs concrets qui touchent au quotidien de nos concitoyens. En matière de lutte contre les discriminations, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la loi fait, enfin, et à l’initiative de Daniel Goldberg, de la discrimination à l’adresse un délit pénal. C’est une avancée importante pour tous les jeunes et moins jeunes de nos quartiers, victimes encore aujourd’hui de discrimination à l’embauche par exemple.

L’urbain, je l’ai dit, reste évidemment présent, avec 5 milliards d’euros là où, en 2003, le premier programme n’en prévoyait que la moitié seulement. Il est bon de faire ces rappels aujourd’hui. Permettez-moi à ce propos une petite précision, en réponse à Damien Abad : si nous parlons du « nouveau » programme national de rénovation urbaine, c’est parce qu’il y a de nouveaux objectifs ! Ainsi, la performance énergétique des bâtiments, la transition écologique des quartiers ou encore le renforcement des deux exigences particulièrement importantes que sont l’insertion par l’économique, puisqu’on parle souvent de l’emploi, et les actions de gestion urbaine de proximité ne figuraient pas dans le premier programme.

Et ces projets, autre nouveauté, cher collègue, seront désormais co-construits avec les habitants et ne seront plus simplement l’objet d’une concertation.