Intervention de Dominique Baert

À eux seuls, ils attestent de l’ampleur de l’enjeu de ces quartiers dont, depuis 1990, différentes politiques de la ville ont décrété qu’ils étaient des priorités et dont les statistiques sont autant de réquisitoires de l’urgence sociale qui subsiste. On lit ainsi dans ce rapport de 2013 que, sur l’ensemble de notre territoire, le taux de pauvreté est passé de 13 % en 2008 à 14,3 % en 2011 ; que les inégalités se sont accrues, les plus pauvres devenant plus pauvres et les plus riches encore plus riches ; que dans les ZUS, en 2010, le revenu fiscal moyen des habitants ne représentait que 54 % de celui de l’ensemble des habitants de la ville concernée ; que la part des ménages non imposés y est de 60 % et que 36,5 % des habitants y vivent sous le seuil de pauvreté, alors que ce chiffre est de 12,7 % en moyenne globale.

Je pourrais poursuivre. De 2007 à 2012, tous les indicateurs vont dans le même sens : les inégalités, la pauvreté, l’accès à l’emploi, l’illettrisme, le retard scolaire se sont aggravés dans ces quartiers dits difficiles de nos villes. Voilà pourquoi la politique de la ville est un besoin, en même temps qu’elle doit se poser la question de son efficacité.

Ainsi, dans une France à la croissance durablement insuffisante pour créer massivement des emplois, on a même besoin plus que jamais d’une politique de la ville forte, pour endiguer la pauvreté, éviter que les liens sociaux ne se distendent, combattre les forces centrifuges qui, çà et là, menacent la cohésion sociale de nos quartiers, donner confiance, ou déjà maintenir la confiance de notre population, à commencer par les jeunes, dans nos institutions et dans la République.

La politique de la ville est, peut être, doit être un puissant onguent contre les vagues de désespoir. Bien sûr, elle n’est pas la seule à agir en ce sens, ce sont toutes les politiques de notre modèle social et du pacte républicain qui y concourent, mais c’est la partie émergée, visible, celle qui est à proximité des crises et des peines, qui peut rendre confiance, qui est à la proximité et à l’écoute, qui fédère, qui doit fédérer.

La politique de la ville avait besoin d’être redéfinie, modernisée. C’est le cas avec ce projet de loi. Nouvelle géographie prioritaire, contrat unique mettant en cohérence les contrats d’hier et les relations entre intercommunalité et communes, car les problèmes se s’arrêtent pas aux frontières communales, nouvelle gouvernance, révision des structures, conseil des citoyens : oui, monsieur le ministre, c’est du bel ouvrage qui mérite une large majorité dans cet hémicycle.

Pour autant, ce texte, et c’est bien logique, ne règle pas tout, et la commission des finances, ce sera mon deuxième message, conserve à l’esprit plusieurs dossiers à incidence financière pour lesquels elle a une sensibilité particulière.

Il y a bien sûr la création de la dotation politique de la ville, qui va se substituer à la dotation de développement urbain et pour laquelle le Gouvernement, en vertu de l’article 1er bis A de la présente loi, doit remettre un rapport avant le 1er septembre prochain. Il faudra que cette dotation soit juste, ne privilégie pas que les intercommunalités, n’oublie pas les communes et prenne en compte la situation financière réelle, c’est-à-dire la réalité des besoins et l’effort fiscal.