L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 47 amendements restent en discussion, six heures cinquante-neuf minutes pour le groupe UMP, dont 61 amendements restent en discussion, une heure quarante-huit minutes pour le groupe UDI, dont 27 amendements restent en discussion, une heure quatre minutes pour le groupe écologiste, dont 17 amendements restent en discussion, trente-neuf minutes pour le groupe RRDP, dont 14 amendements restent en discussion, une heure quinze minutes pour le groupe GDR, dont 4 amendements restent en discussion, et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.