Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vous saurai gré de bien vouloir préciser votre avis, monsieur le rapporteur, car ces deux amendements sont exclusifs l’un de l’autre. Il n’est pas possible de les adopter tous les deux.

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