Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je donne par avance un avis favorable à l’amendement no 95 que vient de présenter M. Fasquelle, et qui est identique au mien. Je salue et remercie Mme la ministre d’avoir contribué à une rédaction commune satisfaisant M. Fasquelle et surtout les maires, en effet un peu démunis face au problème. Or celui-ci est réel, en particulier pour les centres-villes qui voient leurs efforts réduits pour une bonne part à néant par le manque de civisme de certains propriétaires.

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