Intervention de Sylvia Pinel

Lors de l’examen du texte en commission, plusieurs députés, dont M. le rapporteur et Mme Dagoma, avaient déposé un amendement qui a suscité de longs débats. Je vous avais alors demandé, monsieur le rapporteur, de me laisser un peu de temps pour expertiser votre proposition, en concertation avec les autres ministres concernés par la question. Cela ayant été fait, le Gouvernement a repris l’amendement en question, en y apportant les ajustements visant à préciser le fonctionnement des contrats de revitalisation et leur objet.

Je salue l’objectif du nouveau dispositif, destiné à favoriser la redynamisation du commerce en ses différentes dimensions, aussi bien dans les zones désertifiées que dans les zones dégradées, en fournissant un cadre et des outils efficaces aux collectivités. Vous avez été nombreux à me dire combien vous partagiez cet objectif – ainsi Mme Dagoma, que j’ai déjà citée, mais aussi Mme Mazetier et plusieurs autres membres du groupe socialiste. Les communes pourront donc conclure un contrat de revitalisation commerciale, avec un opérateur qui pourra acquérir les biens nécessaires à la mise en oeuvre de l’opération, notamment par voie d’expropriation ou de préemption. Ce contrat devrait ainsi permettre de répondre aux besoins de nombreuses communes, quelle que soit leur taille, pour lesquelles les dispositifs actuels semblent insuffisants. Cette expérimentation offrira aux élus un nouveau levier pour préserver, dynamiser et développer le tissu commercial. Le Gouvernement sera aux côtés des élus lors de cette expérimentation qui, je l’espère, ouvrira la voie à de nombreux projets de développement économique locaux dans le cadre d’une gouvernance rénovée.