Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Afin d’améliorer la connaissance des valeurs locatives commerciales et de les rendre accessibles à tous, il nous semble opportun de créer des observatoires locaux des loyers commerciaux. Il est donc proposé de demander au Gouvernement d’étudier cette possibilité à travers la remise d’un rapport au Parlement, et de prévoir les modalités de création de ces observatoires, en prévoyant par exemple des expérimentations locales.

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