Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je réitère l’avis défavorable que j’ai déjà exprimé en commission : il ne me paraît pas nécessaire de demander un tel rapport sur l’opportunité de créer des observatoires locaux des loyers commerciaux. Je vous rappelle, monsieur Zumkeller, que les montants des loyers commerciaux sont déjà connus à travers les commissions départementales et les expertises judiciaires.

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