Intervention de Michel Zumkeller

L’amendement no 161 porte sur les seuils, qui bloquent très souvent les entreprises dans leur développement. Nous souhaitons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de réviser certains seuils – fixés à neuf, dix ou onze salariés pour les TPE. Un tel rapport serait utile, car on a souvent besoin d’expliquer aux entreprises les conséquences du franchissement de tel ou tel seuil. Le fait pour les entreprises de rester dans l’incertitude constituant très certainement un frein à l’embauche et au développement, il paraît intéressant de se pencher sur cette question.